Vous êtes séparé du père / de la mère de vos enfants, quelles sont les droits qui vous sont dévolus au titre de l’autorité parentale ?
« L’autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis‑à‑vis de leurs enfants mineurs. »
L’autorité parentale est un droit qui découle de l’existence même du lien de filiation, de sortes que les parents en sont investis par le seul fait qu’ils sont parents. L’autorité parentale est en principe exercer conjointement par les deux parents sur les enfants.
« Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale ». (article 372 du Code Civil)
Elle implique que les deux parents :
- prennent ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,
- s’informent réciproquement, dans une indispensable communication sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),
- permettre les échanges entre l’enfant et l’autre parent dans le respect de vie de chacun.
En matière médicale, il faut distinguer deux types d’actes :
- la circoncision thérapeutique qui est un acte médical bénin, ne nécessitant l’accord que d’un parent,
- la circoncision religieuse réalisée selon un rituel déterminé est, au contraire, un acte d’éducation non usuel qui nécessite l’accord exprès des deux parents.
Bon à savoir
En cas de refus de l’autre parent, vous pouvez procéder à la saisine du Juges aux Affaires Familiales, pour solliciter l’autorisation de procéder à une circoncision religieuse sur vos enfants.
Vous avec des questions ?
Contactez-moi pour que nous puissions envisager ensemble, au regard de votre situation personnelle, la meilleure solution.
Cabinet de Maître FALTOT
Avocat